Contentieux administratif

Le cabinet vous accompagne dans vos relations avec l’administration et les collectivités territoriales, devant le tribunal administratif de Marrakech et la cour d’appel administrative.

Ce que le cabinet prend en charge

• Recours pour excès de pouvoir
• Expropriation pour utilité publique et voie de fait
• Responsabilité administrative et indemnisation
• Contentieux de l’urbanisme et permis de construire
• Contentieux fiscal

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique.